# Rules

- [Impôts des autónomos en Espagne : 303 et 130](https://suiteintent.com/fr/reglementation/autonomo-impuestos): Ce que déclare un indépendant en Espagne : TVA trimestrielle et annuelle, acomptes d'impôt, retenue de 15 % ou 7 %, échéances et cotisations sociales.
- [Corrispettivi telematici en Italie : RT et TPE](https://suiteintent.com/fr/reglementation/corrispettivi-telematici): Vous vendez aux particuliers en Italie ? Qui transmet les recettes du jour à l'Agenzia delle Entrate, RT ou procédure web gratuite, vente en ligne et lien TPE 2026.
- [DAC7 : les plateformes déclarent vos ventes](https://suiteintent.com/fr/reglementation/dac7-platform-reporting): Vous vendez des vêtements d'occasion, de l'artisanat ou louez en ligne ? Voyez quand la plateforme déclare vos revenus au fisc, ce qu'elle envoie et que faire.
- [Facture électronique allemande : dates et formats](https://suiteintent.com/fr/reglementation/e-rechnung): La facture électronique B2B en Allemagne pour les petites entreprises : réception dès 2025, émission en 2027 ou 2028, XRechnung, ZUGFeRD, exceptions, archivage.
- [Facture électronique B2B en Espagne : les dates](https://suiteintent.com/fr/reglementation/es-b2b-einvoicing): L'Espagne impose la facture électronique structurée entre entreprises : formats, statut de paiement, outil gratuit du fisc et dates prévues en 2027 et 2028.
- [AI Act européen : chatbots et mentions IA](https://suiteintent.com/fr/reglementation/eu-ai-act-chatbots): Vous utilisez un chatbot ou des images IA sur votre site dans l'UE ? Ce que l'article 50 de l'AI Act vous demande, qui signale quoi et à partir de quand.
- [TVA UE sur les ventes numériques : seuil et OSS](https://suiteintent.com/fr/reglementation/eu-oss-vat): Vous vendez des e-books, des formations ou téléchargements dans d'autres pays de l'UE ? Voyez quand appliquer leur taux de TVA et comment déclarer via l'OSS.
- [Facture électronique : calendrier et formats](https://suiteintent.com/fr/reglementation/facturation-electronique): Réforme de la facture électronique B2B : réception depuis septembre 2026, émission pour les PME en septembre 2027, plateformes agréées, formats et e-reporting.
- [Facture électronique en Italie : le SDI expliqué](https://suiteintent.com/fr/reglementation/fattura-elettronica): Qui doit envoyer ses factures électroniques via le SDI italien, forfettari compris, que faire en cas de rejet, comment les archiver et facturer à l'étranger.
- [Kleinunternehmer en Allemagne : seuils, factures](https://suiteintent.com/fr/reglementation/kleinunternehmer): La franchise de TVA allemande pour petites entreprises depuis 2025 : seuils de 25 000 € et 100 000 €, factures sans TVA, renonciation, régime européen.
- [Making Tax Digital : TVA et impôt sur le revenu](https://suiteintent.com/fr/reglementation/making-tax-digital): Indépendant ou bailleur au Royaume-Uni ? Qui doit tenir des registres numériques et envoyer des mises à jour trimestrielles au HMRC, seuils 2026 à 2028.
- [Micro-entreprise : plafonds, TVA et URSSAF](https://suiteintent.com/fr/reglementation/micro-entreprise): Micro-entreprise en 2026 : plafonds de chiffre d'affaires, seuils de franchise en base de TVA, déclarations URSSAF, versement libératoire et factures.
- [Le régime forfettario italien : seuils et impôt](https://suiteintent.com/fr/reglementation/regime-forfettario): Le régime forfettario italien pour les titulaires d'une partita IVA : plafond de 85 000 €, impôt de 15 % ou 5 %, coefficients par code ATECO, factures sans TVA.
- [Vendre en ligne au Royaume-Uni : impôts et HMRC](https://suiteintent.com/fr/reglementation/uk-selling-online-tax): Vous vendez vêtements, créations ou services en ligne au Royaume-Uni ? Quand le HMRC taxe, le seuil de 1 000 £, ce que déclarent les plateformes, les délais.
- [Seuil de TVA au Royaume-Uni : 90 000 £](https://suiteintent.com/fr/reglementation/uk-vat-threshold): Vos ventes au Royaume-Uni approchent 90 000 £ ? Le calcul sur 12 mois glissants, quand vous immatriculer, quand demander la radiation et le régime flat rate.
- [VeriFactu : logiciel de facturation conforme](https://suiteintent.com/fr/reglementation/verifactu): Les règles VeriFactu pour les logiciels de facturation en Espagne : obligations, exemptions et échéances de 2027 pour sociétés et indépendants, d'après le fisc.