Facture électronique allemande : dates et formats
Depuis le 1er janvier 2025, les factures entre entreprises allemandes passent peu à peu du papier et du PDF à la facture électronique. Une facture électronique est un fichier structuré lisible par un logiciel, conforme à la norme européenne EN 16931, comme XRechnung ou ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1. Un simple PDF ne compte plus comme tel. Vous devez déjà pouvoir en recevoir, et l'émission devient obligatoire en 2027 ou 2028 selon votre chiffre d'affaires.
Qui est concerné
Toute entreprise établie en Allemagne qui vend à d'autres entreprises allemandes, indépendants et Kleinunternehmer compris, doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis 2025. Si votre chiffre d'affaires de l'année précédente dépassait 800 000 €, vous en émettez dès le 1er janvier 2027, les autres dès le 1er janvier 2028. Les ventes aux particuliers, les factures jusqu'à 250 € et les titres de transport sont exclus.
Dates clés
- 27 nov. 2020Les fournisseurs de l'État fédéral doivent envoyer des factures électroniques pour les commandes directes dès 1 000 € HT.
- 1 janv. 2025Toute entreprise en Allemagne doit pouvoir recevoir des factures électroniques d'autres entreprises allemandes. Pour émettre, le papier et le PDF restent admis.
- 1 janv. 2027Les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 800 000 € l'année précédente doivent émettre des factures électroniques. Les autres, et l'EDI, ont jusqu'à fin 2027.
- 1 janv. 2028Fin de toutes les transitions : chaque entreprise allemande émet des factures électroniques vers les autres entreprises allemandes.
Les outils compatibles
Crée des XRechnung et ZUGFeRD et lit les factures électroniques que vous importez.
La réception des XRechnung et ZUGFeRD 2.x est gratuite, l'outil de création coûte 5 € par an.
Envoie des XRechnung et ZUGFeRD et lit celles reçues, dès la plus petite formule.
Crée, envoie et reçoit des XRechnung et ZUGFeRD depuis votre compte pro sans surcoût.
Exporte les factures en XRechnung ou ZUGFeRD et importe les factures fournisseurs dans les deux formats.
Crée des XRechnung et ZUGFeRD, et vous permet d'importer, vérifier et archiver les factures électroniques reçues.
Crée et envoie des XRechnung et ZUGFeRD, et lit les factures électroniques reçues.
Toutes les formules créent des factures électroniques, mais lire celles reçues demande la formule Buchhaltung ou plus.
Envoie des ZUGFeRD et XRechnung, sa page d'aide ne dit rien de la lecture des factures reçues.
Reçoit, valide et archive les XRechnung et ZUGFeRD, mais ne crée pas de factures sortantes.
Crée des ZUGFeRD et XRechnung, mais la facture électronique n'est pas dans la formule gratuite.
Envoie et exporte les factures en XRechnung et ZUGFeRD, mais l'import des factures fournisseurs nécessite Zoho Books.
Crée des XRechnung et ZUGFeRD dès l'offre S ; la page des tarifs ne dit rien sur les factures électroniques reçues.
Envoie et reçoit des factures électroniques compatibles ZUGFeRD ; la page des tarifs ne cite pas XRechnung.
Questions
Dois-je émettre des factures électroniques en tant que Kleinunternehmer ?
Non. La FAQ du ministère fédéral des Finances indique que les Kleinunternehmer au sens du § 19 UStG n'ont pas à en émettre. Vous devez en revanche pouvoir en recevoir, comme toute entreprise en Allemagne depuis le 1er janvier 2025. Si un client vous en demande, un logiciel de facturation qui produit des XRechnung ou ZUGFeRD suffit.
Une facture PDF suffit-elle encore ?
Jusqu'à fin 2026, vous pouvez encore envoyer des factures papier ou PDF à d'autres entreprises. En 2027, c'est permis seulement si votre chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépassait pas 800 000 €, et à partir de 2028 plus pour personne. Un PDF seul n'est pas une facture électronique, car un logiciel ne peut pas en lire les données de façon structurée. Les factures jusqu'à 250 € TTC et les ventes aux particuliers peuvent rester en PDF.
Puis-je recevoir une XRechnung sans logiciel ?
Pour la recevoir, une boîte mail suffit selon le ministère des Finances. La lire est plus délicat : une XRechnung est un fichier XML pur, sans mise en page visible. Le ministère cite des visionneuses gratuites, dont celle du portail ELSTER sur e-rechnung.elster.de. Un logiciel de comptabilité vous évite cette étape, car il lit le XML et comptabilise la facture.
Quelle différence entre XRechnung et ZUGFeRD ?
XRechnung est un fichier XML pur que seul un logiciel peut lire, et c'est le format que l'État fédéral attend de ses fournisseurs. ZUGFeRD intègre les mêmes données structurées dans un PDF : vous voyez une facture normale, le logiciel lit le XML. Les deux sont valables s'ils respectent la norme EN 16931, soit pour ZUGFeRD la version 2.0.1 ou plus récente. Les profils MINIMUM et BASIC-WL de ZUGFeRD ne suffisent pas.
Combien de temps et sous quelle forme conserver les factures électroniques ?
Les factures que vous comptabilisez sont des pièces comptables, à conserver huit ans selon le § 147 AO. Pour une facture électronique, vous gardez la partie XML structurée dans sa forme d'origine, car c'est elle la facture légale, pas un PDF imprimé à partir d'elle. Le ministère précise qu'un archivage hors d'un système conforme aux GoBD n'est pas, à lui seul, une infraction. Le plus sûr reste de les garder dans votre logiciel de comptabilité ou une archive non modifiable.