Kleinunternehmer en Allemagne : seuils, factures
En tant que Kleinunternehmer, vous ne facturez pas de TVA et ne déposez en général pas de déclarations de TVA en cours d'année. Depuis le 1er janvier 2025, le § 19 UStG exonère vos ventes de TVA, alors qu'avant la taxe n'était tout simplement pas perçue. En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Via le BZSt, vous pouvez désormais appliquer la franchise dans d'autres pays de l'UE.
Qui est concerné
La règle vise les entreprises établies en Allemagne dont le chiffre d'affaires total n'a pas dépassé 25 000 € l'an dernier et ne dépasse pas 100 000 € cette année. L'année de création, le ministère des Finances retient le seuil de 25 000 €, pas celui de 100 000 €. Elle s'applique d'office tant que vous n'y renoncez pas par écrit.
Dates clés
- 1 janv. 2025Le nouveau § 19 UStG s'applique : vos ventes sont exonérées de TVA si l'an dernier vous n'avez pas dépassé 25 000 € et cette année pas 100 000 €.
- 1 janv. 2025Le régime européen démarre : via le BZSt, vous appliquez la franchise dans d'autres pays de l'UE, jusqu'à 100 000 € de chiffre d'affaires annuel dans l'UE.
- 18 mars 2025Le ministère des Finances publie sa circulaire sur les nouvelles règles, dont la mention sur facture et le dépassement des 100 000 €.
Les outils compatibles
Cochez Kleinunternehmer dans les réglages : les factures sortent sans TVA, avec une mention § 19 modifiable.
Reconnaît votre statut de Kleinunternehmer et crée des factures sans TVA, mention § 19 déjà incluse.
Ajoute d'elle-même la mention d'exonération § 19 sur vos factures, sa page d'aide ne parle pas du suivi des seuils.
Indiquez une fois que vous êtes Kleinunternehmer et chaque facture part sans TVA, avec la mention d'exonération.
La facturation de votre compte pro crée des factures sans TVA avec mention § 19, les seuils restent à surveiller vous-même.
Propose un réglage pour les entreprises sans TVA : tous les modèles affichent alors des prix sans ligne de TVA.
Vous activez le régime Kleinunternehmer dans les réglages, quelle que soit l'offre.
Pas de réglage Kleinunternehmer : vous marquez les clients comme exonérés et ajoutez la mention § 19 à la main.
Questions
Que se passe-t-il si je dépasse 25 000 € ?
Si votre chiffre d'affaires d'une année dépasse 25 000 €, vous perdez la franchise l'année suivante et facturez la TVA dès le 1er janvier. Le ministère des Finances précise que c'est le cas même si vous restez sous 25 000 € la nouvelle année. Le seuil de 100 000 € de l'année en cours est plus strict : la vente même qui le franchit est entièrement taxable. Dès ce moment, vous facturez avec TVA et déposez des déclarations périodiques. L'année de création, ce basculement intervient dès 25 000 €.
Que doit indiquer ma facture de Kleinunternehmer ?
Vous pouvez émettre une facture simplifiée selon le § 34a UStDV, sans montant ni taux de TVA. Elle doit indiquer que la franchise des petites entreprises s'applique à votre vente. Le ministère des Finances admet une formule simple comme « steuerfreier Kleinunternehmer », si elle est sans ambiguïté. Les factures jusqu'à 250 € portent aussi la mention. Si vous affichez quand même de la TVA, vous la devez au fisc.
Dois-je recevoir des factures électroniques en tant que Kleinunternehmer ?
Oui. Vous êtes dispensé d'en émettre, mais le ministère des Finances exige que vous puissiez en recevoir d'autres entreprises. Vos propres factures peuvent rester en PDF ou sur papier. Vous pouvez quand même envoyer une facture électronique si votre client est d'accord, et un accord informel suffit. Votre logiciel doit alors signaler correctement l'exonération dans le XML.
Renoncer à la franchise Kleinunternehmer, est-ce rentable ?
En renonçant, vous récupérez la TVA sur des achats comme un ordinateur ou une voiture, et vos clients professionnels vous voient comme un assujetti normal. En échange, vous ajoutez la TVA à vos prix et déposez des déclarations, ce que vos clients particuliers ressentent. Vous déclarez la renonciation au fisc avant fin février de la deuxième année suivante. Elle vous engage pour au moins cinq années civiles, avec un retour possible seulement en début d'année. Faites le calcul sur cinq ans avec votre Steuerberater, pas seulement sur l'année en cours.
Comment fonctionne le régime européen des petites entreprises ?
Depuis 2025, vous pouvez appliquer la franchise d'autres pays de l'UE à vos ventes là-bas. Vous faites la demande en ligne auprès du Bundeszentralamt für Steuern, qui la transmet aux pays choisis. Votre chiffre d'affaires dans toute l'UE ne doit pas dépasser 100 000 € l'an dernier ni cette année, en plus du seuil propre à chaque pays. Vous recevez un numéro se terminant par EX et déclarez vos ventes chaque trimestre. Au-delà de 100 000 €, vous le signalez sous 15 jours ouvrables et votre participation prend fin.